Ouganda

Assistance technique au Ouganda

La fourniture à l’État ougandais d’une assistance technique et de services de formation a commencé le mardi 22 avril 2014.

Au cours de la première semaine, l’équipe du projet a tenu une réunion de lancement avec le point de contact de l’État afin de présenter les membres de l’équipe et le projet et de discuter du plan de travail préliminaire.

L’équipe du projet a également réalisé les activités suivantes:

i)      Examen des rapports USAP de l’OACI et des documents connexes;
ii)     Examen des règlementations et des programmes AVSEC nationaux;
iii)    Examen des relations et de la structure organisationnelle de l’unité AVSEC de l’AAC;
iv)    Évaluation du niveau actuel de formation et des programmes de formation.

 
L’équipe du projet a également procédé à une évaluation afin d’identifier et de définir les failles de sécurité à l’aéroport international d’Entebbe au cours d’une visite sur le terrain. L’objectif était d’examiner l’organisation, les systèmes et les procédures de sécurité actuels, d’examiner la documentation et de réaliser des entretiens avec les principaux responsables et les agents de la sécurité. Cette évaluation des failles a intégré l’examen et l’analyse des éléments suivants:
 
i)     Procédures sensibles de sûreté aéroportuaire;
ii)    Dispositifs de sécurité;
iii)   Procédures de contrôle et d’inspection;
iv)   Plans de sécurité, manuels, systèmes et dossiers de formation.
 
Après la collecte et l’analyse des données relatives à la sûreté de l’aviation (loi, règlements, PNSAC, PNFSAC, PNCQSAC, PSA, rapports d’audits USAP et plans d’actions correctrices), l’équipe a préparé une série de rapports d’évaluation et modifié ou développé les programmes, les procédures opératoires standard et les documents d’orientation existants.
 
Au cours de la deuxième semaine, l’équipe a tenu plusieurs réunions avec les parties prenantes AVSEC concernées en Ouganda, notamment le centre d’opérations aériennes, la commission commune des opérations de sécurité et le service juridique de l’AAC, en vue de mettre en œuvre le PAC USAP et améliorer la conformité avec l’annexe 17 et le document 8973 – Manuel de sûreté de l’aviation – 8e édition 2011 de l’OACI en actualisant ou en améliorant les éléments suivants:
 
i) la législation et la réglementation AVSEC;
ii) le programme national de sûreté de l’aviation civile (PNSAC);
iii) le programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile (PNCQSAC);
iv) le programme national de formation en sûreté de l’aviation civile (PNFSAC);
v) le programme national de certification des agents de sûreté de l’aviation civile;
vi) les termes de référence et le fonctionnement de la commission nationale de sûreté;
vii) la structure, les responsabilités et les devoirs de l’inspection de la sûreté de l’AAC;
viii) le manuel de l’inspecteur AVSEC;
ix) le programme de sûreté aéroportuaire pour EIA;
x) le plan d’urgence pour EIA;
xi) les termes de référence et le fonctionnement de la commission de sûreté de l’aéroport international d’Entebbe;
xii) les termes de référence et le fonctionnement de la Commission nationale de sûreté de l’aviation civile (CNSAC).
 
Après avoir évalué le PNSAC et le PSA d’EIA, il a été décidé de restructurer certains de ces programmes afin de faciliter la diffusion de leurs différentes parties auprès des parties pertinentes. Il a également été décidé d’inclure des documents d’orientation dans les annexes afin d’aider les opérateurs et les exécutants à se conformer aux exigences énoncées dans le PNSAC et le PSA.
 
Une fois l’évaluation achevée, une nouvelle édition de ces documents a été rédigée. Cette nouvelle version est conforme à toutes les normes et pratiques recommandées de la 9e édition de l’amendement 13 de l’annexe 17 et comprend les éléments indicatifs suivants :

 

PNSAC

  • Gestion des documents AVSEC
  • Sûreté du fret, de la messagerie, des colis express et du courrier
  • Sûreté des fournitures et des produits de nettoyage
  • Modèle de programme de sûreté aéroportuaire
  • Documents d’orientation du programme de sûreté des exploitants d’aéronefs
  • Sûreté des provisions et fournitures des services de restauration
  • Modèle de programme de sûreté des locataires de l’aéroport
  • Traitement des passagers indisciplinés ou perturbateurs
  • Critères de performances et de fonctionnement des équipements de sûreté
  • Articles interdits ou faisant l’objet de restrictions
  • Composition de la Commission nationale de sûreté de l’aviation civile et de la Commission de sûreté aéroportuaire
  • Liste des accords bilatéraux
  • Modèle du programme général de sûreté de l’aviation
  • Clause type sur la sûreté de l’aviation
  • Documents d’orientation pour la réponse en vol aux actes d’intervention illicite
  • Programme pour les agents habilités
  • Liste des aéroports réglementés

PSA DE L’EIA

  • Cartes et plans
  • Procédures opératoires standard (28)
  • Liste, annuaires et autres formulaires
  • Spécimens de permis de sûreté aéroportuaire
  • Programmes subordonnés et connexes
  • Exemplaires de la législation ou des règlements
  • Gestion des documents AVSEC
  • Traitement des passagers indisciplinés et perturbateurs
  • Critères de performances et de fonctionnement des équipements de sûreté

Tout au long de la phase d'assistance technique, l'équipe de projet a accordé une attention particulière à l'intégration des aspects de facilitation dans les programmes et documents AVSEC qu'elle a évalué , mis à jour et/ou développé. Ce sujet important a également été renforcé au cours des nombreuses réunions et séances de travail avec les parties prenantes.