Réglementation et guide

Les activités proposées dans ce chapitre reposent toutes sur un dispositif similaire : des séances de travail. Les participants ont travaillé à l’adaptation de documents à leur contexte régional. L’objectif était d’adapter la réglementation et les guides, plutôt que de développer de nouveaux documents. Les activités s’étant déroulées dans ce cadre sont présentées ci-dessous.

Guide pour l’approbation des procédures PANS-OPS

En étroite collaboration avec le programme de procédures de vol de l'OACI (AFPP) basé à Dakar, un groupe de travail a été mis en place pour élaborer une documentation d’orientation sur l’approbation des procédures de vol. Des experts des Autorités de l’Aviation Civile du Cameroun, du Kenya, de la Mauritanie et du Nigéria, avec le Manager de l'AFPP de l’OACI et des experts de l’AESA, se sont réunis trois fois à Dakar, au Sénégal, où le guide a été développé et finalisé.

Documents d’orientation pour les inspecteurs de l’exploitation aérienne

Plusieurs RSOO ont éprouvé des difficultés à recruter des pilotes et à les former afin qu’ils deviennent inspecteurs en exploitation aérienne. Afin de faciliter ce processus, une assistance a été demandée concernant l’élaboration de documents d’orientation.

Cette activité a cependant été annulée lors du comité de pilotage de juin 2014 suite à la publication par l'OACI d'un manuel d'inspecteur dans ce domaine en mai 2014. Celui-ci peut être consulté en cliquant sur le lien suivant: Air Operator Certification and Surveillance Handbook.

Règlement des services de navigation aérienne

Sur la base des Règlements d’exécution (EU) N°1034/2011 et 1035/2011A de la Commission Européenne, une proposition de réglementation pour la supervision des Prestataires de Services de Navigabilité Aérienne (ANSP) a été développée au sein des états membres des AAMAC (Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile). Le groupe de travail était composé d’experts des autorités nationales de Côte d’Ivoire, du Congo (Brazzaville), de Mauritanie, du Burkina Faso, du Sénégal, du Gabon, des Comores et du Tchad, ainsi que des représentants de l’ASECNA (Agence de Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar) et d’experts de l’AESA.

La proposition de règlement a été produite en français et traduite en anglais ; les 2 versions sont accessibles ici. Des sessions de familiarisation (voir formations) ont été organisées pour partager le fruit de ce travail avec l’ensemble de l’Afrique subsaharienne.