Organisation du programme

Le programme est géré à la fois de manière partiellement décentralisée et conjointe. Sur le plan de la décentralisation partielle, le secrétaire général du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Secrétariat ACP) est l’autorité contractante. Le programme est mis en œuvre en coordination avec la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), une agence spécialisée de la Commission de l’Union africaine (CUA) qui a pour mission de mettre en œuvre la politique de l’OACI en Afrique.

Le programme comporte deux volets principaux, Transport aérien et Applications de services par satellite, qui seront organisés individuellement.

Le volet Transport aérien comporte deux sous-sections : Amélioration de la sécurité aérienne et Amélioration de la sûreté de l’aviation. Pour organiser le volet consacré à la sécurité aérienne, un contrat de subvention a été accordé à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) afin de financer les modules de conseil et de formation à court terme des experts de l’AESA. L’AESA est le seul organisme autorisé à élaborer des règles de mise en œuvre et à réaliser des inspections dans les États membres de l’UE. Le volet consacré à la sûreté de l’aviation, qui est réalisé par l’intermédiaire d’un contrat de service, implique la prestation de formations et de services de conseil spécialisés. Ces activités seront mises en œuvre sur une période de 36 mois.

Le volet Applications de services par satellite implique la création et le recrutement de personnel pour un bureau commun de programme composé d’experts africains. Un financement supplémentaire est octroyé pour l’organisation d’ateliers visant à présenter des applications GNSS/EGNOS aux parties prenantes africaines. Ces activités se dérouleront sur une période de 24 mois.

La gestion commune est prévue grâce à la signature d’un modèle de convention de contribution avec le Centre international de physique théorique (CIPT) de l’UNESCO. Cette organisation internationale est couverte par un accord-cadre financier et administratif conclu entre la Communauté européenne et les Nations Unies (ACFA) le 29 avril 2003.

Les autres activités d’assistance technique ont été confiées à d’autres prestataires de services. Cela porte notamment sur des tâches liées à l’expertise technique et sur des travaux administratifs, préparatoires et accessoires relatifs à la planification, au suivi et à l’élaboration de rapports. Un comité de pilotage du projet, qui se réunit deux fois par an, a été mis en place afin de surveiller et de valider la direction générale et la politique du projet.